Conditions générales d'utilisation et de vente

01Objet

Zictovid est un service en ligne qui transforme un fichier audio en vidéo verticale : le moteur relève les temps forts du morceau, en déduit la trajectoire d'une bille et rend une vidéo 1080×1920 à 60 images par seconde, où chaque impact tombe sur un temps.

Les présentes conditions régissent l'accès au service et la vente des abonnements. Elles s'appliquent dès la création d'un compte : en créant un compte, vous déclarez les avoir lues et les accepter. Si vous n'en acceptez pas un point, n'utilisez pas le service.

Dans ce texte, « nous » désigne l'éditeur identifié dans les mentions légales, « vous » la personne qui utilise le service, et « le service » le site zictovid.com et l'application qu'il donne.

02Ce que le service fait, et ce qu'il ne promet pas

Vous déposez un fichier MP3 ou WAV de 40 Mo au maximum. Le moteur l'analyse, calcule le niveau, construit la scène et rend la vidéo. Vous la retrouvez dans votre espace, et un courriel vous prévient quand elle est prête.

Le rendu prend du temps. Il s'exécute sur une carte graphique, pas dans votre navigateur : comptez plusieurs dizaines de minutes par vidéo. Les plans payants passent devant dans la file d'attente ; aucun plan ne garantit un délai.

Nous ne garantissons ni un résultat artistique particulier, ni la disponibilité ininterrompue du service, ni que le moteur convienne à un morceau donné : un morceau sans percussion nette donne un résultat pauvre, et c'est inhérent à la méthode.

Le service évolue : nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités. Si un changement réduit ce que vous avez payé, l'article « Modification des conditions » s'applique.

03Compte et connexion

La connexion se fait uniquement par Google. Nous ne créons ni ne conservons de mot de passe. Perdre l'accès à votre compte Google, c'est perdre l'accès à votre compte zictovid.

Un compte est personnel et vous répondez de tout ce qui se fait depuis le vôtre.

Il faut avoir 15 ans révolus pour créer un compte, et être majeur — ou disposer de l'autorisation de votre représentant légal — pour souscrire un abonnement payant.

Votre adresse électronique doit rester valide : c'est par elle que nous vous prévenons qu'une vidéo est prête, ou qu'un rendu a échoué.

04La musique que vous déposez

Vous garantissez détenir les droits sur chaque fichier audio que vous déposez, ou disposer d'une autorisation écrite des titulaires. Cela vise tous les droits en cause : droits d'auteur sur la composition et sur le texte, droits voisins de l'artiste-interprète et du producteur du phonogramme.

Déposer un enregistrement du commerce, même acheté légalement, ne vous donne pas le droit d'en faire une vidéo et de la publier. L'achat d'un titre est une licence d'écoute privée, pas une licence de synchronisation.

Vous restez seul responsable de l'usage que vous faites de la vidéo produite, en particulier de sa publication sur une plateforme tierce — TikTok, Instagram, YouTube ou une autre. Les règles de ces plateformes et les accords qu'elles ont conclus avec les ayants droit ne nous engagent pas et ne vous exonèrent pas.

Vous nous garantissez contre toute réclamation d'un tiers fondée sur un fichier que vous avez déposé ou sur une vidéo que vous avez publiée : si nous sommes recherchés à ce titre, vous en prenez en charge les conséquences, frais de défense compris.

Nous ne contrôlons pas les fichiers déposés avant leur traitement — nous n'en avons ni le droit ni les moyens. Nous agissons sur signalement, dans les conditions de l'article suivant.

05Ce que vous ne pouvez pas faire

• Déposer un contenu dont vous n'avez pas les droits, ou un contenu illicite : contrefaisant, diffamatoire, haineux, violent, ou portant atteinte à des mineurs.
• Produire un contenu destiné à tromper sur l'identité d'une personne.
• Contourner les quotas : automatiser les dépôts, ou ouvrir plusieurs comptes pour multiplier le quota gratuit.
• Tenter d'accéder aux fichiers d'un autre utilisateur, sonder l'infrastructure ou en perturber le fonctionnement.
• Revendre l'accès au service, ou le mettre à disposition d'un tiers sous votre compte.

Le rendu coûte des minutes de carte graphique. Les quotas ne sont pas une invention commerciale : ils sont ce qui rend le service tenable.

06Signalement, suspension et résiliation pour manquement

Toute personne peut signaler un contenu à zictovid@alexandre-devaux.com. Les mentions à fournir figurent dans les mentions légales.

Sur signalement sérieux, ou si nous constatons un manquement aux présentes conditions, nous pouvons retirer une vidéo, suspendre l'accès à un compte ou le résilier. Nous informons le titulaire du compte de la mesure et de son motif, sauf lorsque la loi nous l'interdit.

Vous pouvez contester une mesure en écrivant à zictovid@alexandre-devaux.com : nous réexaminons et nous répondons.

Une résiliation prononcée pour un manquement grave et établi ne donne pas lieu au remboursement de la période en cours.

07Ce qui vous appartient, ce qui nous appartient

Vos fichiers restent les vôtres. Déposer un morceau ne nous en transfère aucun droit.

La vidéo produite est la vôtre, dans la limite des droits que vous détenez sur la musique qu'elle contient. Vous pouvez la publier, la monétiser, la modifier.

Vous nous accordez uniquement la licence technique nécessaire à l'exécution du service : stocker votre fichier, le décoder, l'analyser, produire la vidéo, la conserver et vous la remettre. Cette licence est gratuite, strictement limitée à cette finalité, et prend fin avec la suppression des fichiers.

Nous ne publions pas vos vidéos. Aucune vidéo produite pour vous n'apparaîtra dans notre galerie, sur nos réseaux ou dans une communication sans votre accord exprès, demandé au cas par cas.

Le moteur, les gabarits de scène, l'identité visuelle et le code du service restent notre propriété. L'abonnement vous donne un droit d'usage du service, pas un droit sur le logiciel.

Sur le plan gratuit, le filigrane « @zictovid » est incrusté dans la vidéo. Sur les plans payants, le filigrane porte le nom de votre compte — voir la politique de confidentialité, qui explique ce que cela implique.

08Les plans, les quotas et les prix

Trois plans. Le tableau ci-dessous est produit à partir de la même source que les quotas appliqués par le service et que les montants facturés : ce que vous lisez ici est ce qui est appliqué.

Le quota se compte en rendus lancés, pas en rendus réussis. Il se remet à zéro à chaque échéance mensuelle de votre abonnement ; pour un compte gratuit, sur les trente derniers jours glissants.

Si un rendu échoue de notre fait, il vous est recrédité sur demande adressée à zictovid@alexandre-devaux.com. Il n'existe pas de recrédit automatique à ce jour, et nous préférons l'écrire que le laisser deviner.

La durée maximale d'un morceau dépend du plan : c'est le vrai levier de coût, une vidéo de trois minutes coûtant trois fois une vidéo d'une minute.

Les prix sont indiqués en euros. À COMPLÉTER : régime de TVA — écrire « TVA non applicable, article 293 B du CGI » sous la franchise en base, sinon indiquer que les prix sont TTC et publier le numéro de TVA

09Paiement, renouvellement et factures

Les paiements sont traités par Stripe. Nous ne voyons ni ne conservons aucune donnée de carte bancaire : elle ne transite jamais par nos serveurs.

L'abonnement est mensuel et se renouvelle par tacite reconduction à chaque échéance, jusqu'à résiliation. Il est prélevé d'avance pour la période à venir.

Vos factures, votre moyen de paiement et votre abonnement se gèrent depuis le portail Stripe, accessible depuis la page Facturation de votre espace.

En cas d'échec de prélèvement, Stripe procède à de nouvelles tentatives. Si le paiement n'aboutit pas, l'abonnement prend fin et le compte revient au plan gratuit.

Un changement de plan en cours de période est proratisé par Stripe.

10Droit de rétractation

Si vous êtes consommateur — c'est-à-dire si vous souscrivez à des fins qui n'entrent pas dans le cadre d'une activité professionnelle — vous disposez de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier ni à supporter de frais (article L221-18 du code de la consommation).

Pour l'exercer, écrivez à zictovid@alexandre-devaux.com avant l'expiration du délai. Une déclaration dénuée d'ambiguïté suffit ; le formulaire type annexé au code de la consommation peut être utilisé.

Mais commencer tout de suite y met fin. Au moment du paiement, il vous est demandé de choisir : soit vous attendez la fin des quatorze jours pour utiliser votre plan, soit vous demandez expressément l'exécution immédiate du service et renoncez expressément à votre droit de rétractation. Dans ce second cas, le droit est perdu dès que le service est pleinement exécuté (article L221-28, 1° du code de la consommation).

Si vous vous rétractez alors que l'exécution a commencé à votre demande, vous restez redevable d'un montant proportionnel au service déjà fourni à la date de votre rétractation (article L221-25). Le nombre de rendus déjà lancés en donne la mesure.

Le renouvellement par tacite reconduction n'ouvre pas de nouveau délai : le contrat a été conclu une seule fois.

11Résilier

Vous pouvez résilier à tout moment et sans motif, depuis le portail Stripe accessible en un clic depuis la page Facturation de votre espace, conformément à l'article L215-1-1 du code de la consommation.

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous gardez l'accès à votre plan jusque-là, et aucun remboursement au prorata n'est dû pour cette période.

Résilier l'abonnement ne supprime pas le compte : celui-ci revient au plan gratuit. Pour supprimer le compte et les données qui s'y rattachent, écrivez à zictovid@alexandre-devaux.com — la politique de confidentialité décrit la marche à suivre et ses limites.

12Garantie légale de conformité

Le service est un contenu numérique fourni de manière continue. Si vous êtes consommateur, vous bénéficiez à ce titre de la garantie légale de conformité (articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation) pendant toute la durée de la fourniture.

Si le service n'est pas conforme à ce qui est décrit ici, vous pouvez en exiger la mise en conformité ; à défaut, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Cette garantie s'exerce sans frais et indépendamment de toute garantie commerciale.

Écrivez à zictovid@alexandre-devaux.com : nous instruisons la demande.

13Disponibilité et interruptions

Le service est fourni en l'état, sans engagement de niveau de service. Il peut être interrompu pour maintenance, pour mise à jour, ou par la défaillance d'un prestataire.

Le rendu s'exécute sur une machine unique : une panne matérielle peut suspendre les rendus plusieurs jours. En cas d'interruption longue, nous prévenons par courriel et prolongeons les abonnements en cours à due proportion.

14Responsabilité

Nous répondons des dommages directs résultant d'un manquement de notre part. Notre responsabilité ne peut excéder les sommes que vous nous avez versées au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Cette limite ne joue pas en cas de dol ou de faute lourde, en cas d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique, ni dans les cas où la loi l'interdit — en particulier au titre de la garantie légale de conformité.

Nous ne répondons pas des conséquences d'une publication que vous faites d'une vidéo produite avec le service, ni des décisions d'une plateforme tierce à son sujet.

Nous ne répondons pas de la perte d'un fichier dont vous n'auriez pas gardé de copie : conservez toujours vos morceaux et vos vidéos par ailleurs. Le service n'est pas un service de sauvegarde.

15Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Un point mérite d'être lu ici : une vidéo rendue est accessible à toute personne qui en connaît l'adresse, sans contrôle de session. Ne diffusez cette adresse qu'à qui vous voulez montrer la vidéo.

16Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Toute modification substantielle vous est notifiée par courriel au moins trente jours avant son entrée en vigueur.

Si elle ne vous convient pas, vous pouvez résilier sans frais avant cette date. Continuer d'utiliser le service après l'entrée en vigueur vaut acceptation.

Une modification de prix ne s'applique jamais à une période déjà payée.

17Réclamation et médiation

Adressez d'abord votre réclamation à zictovid@alexandre-devaux.com. Nous accusons réception et nous répondons.

Si le désaccord persiste et que vous êtes consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L612-1 du code de la consommation). Le médiateur dont nous relevons est : À COMPLÉTER : Médiateur de la consommation.

Le médiateur peut être saisi dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite. Sa saisine ne vous prive d'aucun recours judiciaire.

18Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Si vous êtes consommateur et résidez dans un autre État de l'Union européenne, cette clause ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.

À défaut d'accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir la juridiction du lieu où vous demeuriez lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.